General condition of sale

I – Identification du Vendeur

La société DAB SAS Société par actions simplifiées. Dont le siège social est situé au 49 rue de Ponthieu 75008 Paris Immatriculée au RCS le 01/04/2014 sous le numéro 801 264 862 N° de TVA intra-communautaire : FR59801264862 Contact : Marion XERRI E-mail : eshop@rockthekasbah.net

II – Identité du Client

Le Client doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le site, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant des champs obligatoires afin que ses commandes puissent être prises en compte par DAB SAS.

Les informations communiquées à DAB SAS dans le cadre de l’ouverture de son compte client ou lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. DAB SAS pourra demander au client la confirmation, par tout type de moyen, de ces informations et de son identité. DAB SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de sujets qui différent du Client ou des commandes non conformes à sa politique commerciale.

III – Champs d’application

Toutes les commandes passées sur le site, www.rockthekasbah.net, par une personne physique agissant à titre personnel en sa qualité de consommateur (ci-après « le client »), sont soumises aux présentes conditions générales de vente. Les présentes Conditions Générales de vente, rédigées en langue française, sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant de la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles du 19 juin 1980.

Les Conditions Générales de Ventes pourront être modifiées et mises à jour à tout moment par DAB SAS. Les conditions applicables à la commande d’un produit par le client sont celles en vigueur au moment de la commande et prévalent sur toutes les versions antérieures ainsi que sur celles en vigueur en magasin ROCK THE KASBAH.

Le Client déclare avoir pris connaissances des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions Générales de Vente » lors de la création de son compte client. La confirmation de la commande par le Client emporte acceptation pleine et entière sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de tout autre document.

Les Conditions Générales de Vente sont mises à disposition du Client sur le site www.rockthekasbah.net où elles sont consultables.

IV – Produits et Prix

Sur www.rockthekasbah.net sont exclusivement mis en vente des produits artisanaux de première qualité. DAB SAS ne vend pas de produits d’occasions, défectueux ou de qualité inférieure au standards offerts sur le marché. Les produits offerts à la vente sont ceux disponible au moment de la confirmation et du règlement de la commande par le Client. DAB SAS se réserve le droit de modifier son offre à tout moment notamment en ajoutant, en modifiant ou en supprimant des produits.

Les Produits sont présentés le plus exactement possible. La représentation parfaite des Produits sur le Site ne peut être garantie, du fait des différences de rendu de couleurs ou de matières par les moteurs de recherches internet et/ou les différents écrans de visualisation. La fabrication artisanale par DAB SAS, ne permet pas d’assurer une homogénéité parfaite de la production, le Produit pourra donc différer de celui présenté sur le Site sans entraîner de faculté d’annulation de la vente par le Client. Sous réserve, dans ces deux hypothèses, que la différence ne porte pas sur les caractéristiques essentielles du Produit et qu’elle n’affecte en rien sa qualité ou son prix.

Les produits de types « Luminaires » peuvent être fourni avec ou sans électrification selon les références. Le Client pourra, lors de sa sélection, avoir accès à cette précision dans la fiche produit de chaque article. Les produits sont également fournis sans ampoules.

Les prix des Produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne comprennent pas les frais de préparation et de livraison, sauf mentions préalables contraire. DAB SAS se réserve le droit de modifier le prix des Produits à sa convenance. Les prix facturés au Client seront ceux en vigueur à la date de la validation de sa commande.

V – Commande

V.I – Passer commande

La prise de commande sur le site www.rockthekasbah.net suppose la création d’un compte client complet. Le Client pourra alors ajouter les produits sélectionnés dans son panier. Le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande, et de son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Les commandes adressées à DAB SAS par courrier ou par fax ne sont pas prises en compte.

V.II – Validation de commande

La validité de la commande par le Client est matérialisée par son acceptation des dites Conditions Générales de Vente et son paiement.

DAB SAS se réserve le droit de refuser toute commande par un client pour motif légitime. Notamment s’il existe entre le Client et DAB SAS un litige antérieur non résolu relatif au défaut de paiement d’une commande ainsi que pour toutes commandes non conformes aux présentes Conditions Générales de vente. Dans ces hypothèses, DAB SAS informera le client par téléphone ou par voie de e-mailing.

DAS SAS fera parvenir dans les meilleurs délais par e-mail, une confirmation de commande reprenant les éléments substantiels (numéro de commande, produits commandés, lieu de livraison etc.). Le Client consent à ce que la confirmation de commande par e-mail soit considérée comme preuve des relations contractuelles avec DAB SAS.

Dans le cas où un ou plusieurs des produits commandés ne seraient plus disponibles, DAB SAS s’engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. En cas de paiement du prix, DAB SAS fera le nécessaire pour rembourser la somme avancée.

Une commande validée ne peut être modifiées en raison de son exécution immédiate et pour des raisons techniques. Dans l’hypothèse d’un dysfonctionnement du site ayant affecté les commandes ou les transactions, ou d’une rupture de stock concernant les produits commandés, DAB SAS aura la possibilité d’annuler les commandes en ligne passées par les clients. Il informera, dans les meilleurs délais, le client par email ou par téléphone afin de lui indiquer la cause de l’annulation des commandes passées.

VI – Modalités de paiement

Le paiement est effectué en euros exclusivement, en totalité à la commande, par carte bancaire ou avoir. Les commandes n’étant prises en compte qu’après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n’est applicable. Les paiements ne peuvent être suspendus ou faire l’objet d’une compensation sans accord écrit et préalable de DAB SAS.

Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la commande ne pourra être enregistrée par DAB SAS.

VI.I Paiement par carte bancaire

Pour chaque règlement par carte bancaire, le client doit être titulaire de la carte bancaire utilisée. Il accède lors de son paiement à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.

Sont acceptées les cartes bancaires suivantes : Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, DAB SAS, peut être amené à vérifier les coordonnées bancaires et/ou l’identité des clients avant toute livraison. En passant sa commande sur le Site, Le Client s’engage à fournir à DAB SAS les justificatifs demandés dans le délai imparti. Dans le cas contraire, DAB SAS se réserve le droit d’annuler la commande objet de la vérification.

Un contrôle sera effectué auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société 3D Secure mis en place depuis 2001 par Visa et MasterCard. Cette sécurisation est matérialisée par la présence des logos « Verified by Visa » ou « MasterCard SecureCode », ce service ne fait l’objet d’aucune tarification.

VI.II Paiement par avoir

L’avoir à une durée de validité d’un an à partir de sa date d’émission au Client par DAB SAS. L’avoir est utilisable en une ou plusieurs fois et peut être utilisé en complément d’un autre moyen de paiement.

VI.III Facturation

La facture envoyée par email au Client ou disponible sur son compte client, reprend les indications renseignées par ce dernier dans son compte client. Lesdites indications ne pourront faire l’objet d’une quelconque modification postérieurement à l’émission de la facture. Le Client a la possibilité de modifier ces données à l’occasion de toute nouvelle commande passée sur le Site. Le Client agissant en qualité de professionnel est tenu de passer commande auprès du Service Professionnels de DAB SAS, via le formulaire de Contact, afin d’obtenir une facture à usage professionnel.

VII – Modalités et Frais de Livraison

Le client est le seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication ou à une information erronée lors de la commande. DAB SAS et les transporteurs ou service de messagerie étant des entités distinctes et indépendantes, DAB SAS ne pourra être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs.

La livraison pourra être effectuée en magasin ou au domicile du Client. Le type de transport, le délai et les coûts y afférents seront précisés lors de la commande, en fonction du lieu de livraison, de la nature des produits commandés et de la prestation pour laquelle le client à opté.

La livraison gratuite en magasin est disponible pour certaines catégories d’articles uniquement. L’éligibilité est précisée lors de la validation du panier. Le Client sera alors informé par email de la disponibilité de sa commande à son arrivée en boutique. Tout retrait de marchandise est conditionné à la présentation du bon de commande et d’un document d’identité valide au nom de la personne figurant sur le bon de commande. Un tiers pourra procéder au retrait sur présentation du bon de commande, de sa pièce d’identité et de l’original ou la copie de la pièce d’identité de la personne ayant passé la commande ainsi qu’une procuration dûment établie.

La livraison par transporteur est précisée lors de la validation de la commande. La livraison de petits articles de décoration pourra être, dans la mesure du possible, assurée par les services de messagerie traditionnel, le Client en sera alors averti par email et recevra par email son numéro de suivi.

La livraison d’articles volumineux ou de meubles est toujours effectuée par un transporteur spécialisé dans la livraison de meubles. La date et le créneau de livraison sont fixés conjointement entre le Client et le transporteur.

DAB SAS et les transporteurs ou services de messageries étant des entités distinctes et indépendantes, DAB SAS ne pourra être tenu responsable pour un quelconque retard de livraison imputable aux transporteurs. Il appartient au Client de vérifier les modalités de livraison lors de la validation de sa commande.

Il est précisé que toute demande de changement d’adresse de livraison effectuée par le Client postérieurement à l’enregistrement de la commande peut entraîner un allongement du délai de livraison et ne pourra pas toujours être accepté par DAB SAS ou les transporteurs. L’impossibilité pour les transporteurs de livrer à la date convenue les produits, en cas d’absence du Client pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par DAB SAS.

VIII – Droits de rétractation et modalités de retour

Le Client est tenu de vérifier l’état physique des emballages et le contenu des colis au moment de la livraison, en présence du livreur ou de l’équipe magasin. Toute anomalie concernant la livraison (produit cassé, emballage ouvert, produit non conforme à la commande etc.) devra impérativement, sous peine d’irrecevabilité de la demande, être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de réserves manuscrites détaillées, explicites, motivées et datées. Le Client devra signer le bordereau de livraison. Les réserves générales de type « sous réserve de déballage » seront systématiquement rejetées.

Le Client devra, parallèlement, signaler ces anomalies en adressant au Service Clients DAB SAS, dans les trois jours ouvrés suivant la date de livraison, un email qui sera automatiquement suivi d’une confirmation de réception par le Service Client DAB SAS ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

En cas de vice apparent ou de non-conformité du produit livré avec les caractéristiques du produit commandé telles que figurant sur le bon de commande, le Client doit signaler ces défauts dans les trois jours suivant la date de livraison un email qui sera automatiquement suivi d’une confirmation de réception par le Service Client DAB SAS ou par courrier recommandé avec accusé de réception. Toute réclamation parvenue hors délai sera définitivement rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

Le Client devra s’abstenir de toute intervention sur le produit et devra laisser à DAB SAS toute facilité pour constater les vices ou anomalies invoqués. A défaut, la réclamation ne saurait être admise.

Quel que soit la nature de la réclamation (défaut du produit ou problèmes de livraison), le Client ne pourra opposer un refus de livraison au transporteur, le Client devant conserver le produit jusqu’à l’acceptation du retour par DAB SAS.

Le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des produits commandés. Lorsque ce délai expire un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client devra alors prévenir DAB SAS par email : eshop@rockthekasbah.net , dans le but de simplifier l’exercice de son droit, en précisant s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir et cela avant de retourner sa commande.

Les produits devront être renvoyés en parfait état, complets (accessoires, notice, électrification, garantie etc.) accompagnés de la facture et d’un mot d’explication rappelant les coordonnées du client ainsi que sa volonté de recevoir un remboursement ou un avoir à l’adresse suivante :

Les frais d’expéditions liés au retour des produits restent à la charge du Client excepté dans le cas ou le produit reçu ne serait pas conforme ou présenterait un vice de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont également à la charge du client. Il lui est recommandé de se ménager la preuve de son retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant une date certaine.

Le client sera remboursé dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, du montant des articles retournés, pour autant que DAB SAS ait réceptionné les produits en parfait état dans leur emballage d’origine et muni de tous leurs accessoires. Les frais de ports d’origine seront remboursés uniquement si la totalité de la commande est retournée et dans le cas où la restitution des produits est due à un motif imputable à DAB SAS. Par exemple si les produits ne possèdent pas les caractéristiques essentielles promis, présentent des défauts de fabrication ou s’il y a des erreurs dans la livraison de ceux-ci.

Le droit de rétractation, en plus du respect des délais et modalités décrites précédemment, est considéré comme appliqué correctement dans les cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :

• Informer Service Client DAB SAS, eshop@rockthekasbah.net, préalablement au retour.
• Les produits ne doivent pas avoir été ni utilisés, ni lavés, ni être usés, ni modifiés ou endommagés par le Client.
• Les produits sous cellophane ou dans des packagings scellés ne devront pas en être sortis et ne pourront alors être ni repris, ni échangés.
• Les produits doivent être restitué dans leurs emballages originaux, sinon le remboursement ne pourra s’effectuer.

Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de renonciation n’aient pas été respectés, comme ci-dessus, le Client n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versé à DAB SAS. Le Client pourra cependant obtenir, à ses frais, ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à DAB SAS.

Au cas où, il n’y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues. Le remboursement de la somme en cas d’exercice du droit de renonciation, sera réalisé par DAB SAS, dans tous les cas, envers celui qui a effectué le paiement.

Le remboursement se fera sur le même support que celui utilisé lors de l’achat des produits.

IX – Garantie

Les produits vendus par DAB SAS bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la prise de la commande. DAB SAS est, de ce fait, tenue des défauts de conformité desdits produits.

Pour être recevable, la mise en œuvre de la garantie du produit par le Client implique la soumission de la facture d’achat. DAB SAS s’engage à réparer ou à remplacer le produit reconnu défectueux par ses services. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou engendre des coûts disproportionnés DAB SAS pourra procéder au remboursement du produit. Les produits réparés ou échangés bénéficient de la garantie pour la durée restant à courir. Sont exclus de la garantie :

• Les atteintes au produit résultant de son usure normale à l’égard de sa nature, sa fonction, sa composition et son prix.
• Les produits qui auront été utilisées de façon trop intensive, notamment à des fins autres que privées.
• Tous défauts de produit résultant d’une mauvaise installation, stockage, conservation, montage, d’un défaut d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation non conforme aux spécifications techniques ou d’utilisation (non-respect des prescriptions de maintenance et d’entretien), de modifications ou de réparations effectuées par l’acheteur ou un tiers, de détériorations causées par des objets extérieurs, d’évènements extérieurs tels qu’accidents, chocs, incendies, actes de vandalisme, dégâts des eaux, lumières naturelles ou artificielles (en cas de décoloration), catastrophes naturelles ou intempéries.

Pour bénéficier de la garantie, le Client devra contacter le Service Client DAB SAS en suivant les étapes suivantes :

• Se munir du numéro de commande et de la référence de l’article concerné, présent sur la facture d’achat.
• Adresser la demande de prise en charge au Service Client DAB SAS par mail : eshop@rockthekasbah.net

Dans le but d’assurer un traitement rapide et de qualité à la demande de garantie, le Client précisera ses coordonnées, son numéro de commande et la référence de l’article concerné et détaillera au maximum le problème rencontré, en joignant au mail une photographie du défaut du produit.

DAB SAS ne pourra être tenu à l’indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subis par l’acheter ou un tiers. La responsabilité de DAB SAS au titre des produits livrés, y compris dans le cadre des garanties contractuelles ou légales applicables, est limitée au prix des produits défectueux ou non conformes.

X – Données personnelles

La protection des données personnelles des Clients et le respect de leurs vies privées est d’une importante capitale pour DAB SAS qui s’engage à respecter et appliquer la loi 78–17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 aout 2004 et la règlementation européenne sur la protection des données.

Le Client est informé que les données qu’il transmet à DAB SAS sur le site font l’objet de divers traitements automatisés de données à caractère personnel. Le Client possède un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut également demander la limitation et la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse : eshop@rockthekasbah.net, en précisant ses coordonnées (nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone). DAB SAS peut être amené à vérifier l’identité du Client afin de sécuriser le traitement de sa demande.

Par ailleurs, les informations communiquées sur le Site permettent également à DAB SAS de transmettre au Client avec son accord exprès des newsletters l’informant des opérations commerciales en cours, à titre de prospection commerciale, publicités ciblées, offres commerciales, newsletter, événements organisés par DAB SAS et de suivre l’actualité de cette dernière. Toutefois, le Client conserve la possibilité de refuser de telles newsletters, en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit si le consentement a été donné au préalable, en s’opposant gratuitement à l’utilisation de ses données pour l’envoi d’offres commerciales dans son compte client ou en écrivant par mail à eshop@rockthekasbah.net .

Les données personnelles du Client sont, sans actions de suppression de sa part et en cas d’inactivité de son compte, conservées sur une durée maximum de trois ans, au-delà de cette période DAB SAS supprimera le compte client de sa base de données après en avoir informé par email le Client.

XI – Propriété intellectuelle

Rock the Kasbah est une marque déposée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction non autorisée de cette marque, photos, logos et signes distinctifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les modèles présentés sur le site sont également déposés.

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable…) est la propriété de DAB SAS et est protégé par les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Le Client s’interdit donc tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, conditionnements, marques ou signes distinctifs, techniques ou savoir-faire utilisés par DAB SAS, ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments ou de la marque Rock The Kasbah, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.

DAB SAS n’autorise que la visualisation de ces contenus ou un usage à caractère strictement personnel des données.

XII – Responsabilité

DAB SAS ne saura être tenu pour responsable au titre des pannes, erreurs, virus informatique qui pourraient faire obstacle à la continuité d’accès à son site, ni de tout dommage indirect ou direct également des dysfonctionnements dans l’installation informatique des utilisateurs qui pourraient être constatés à la suite d’un accès au site. La navigation sur www.rockthekasbah.net relève de la seule responsabilité des utilisateurs.

Est considéré comme force majeure, tout événement qui ne peut être raisonnablement prévu et qui échappe au contrôle de la société DAB SAS, tels qu’incendies, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, guerres, guerres civiles, restrictions de quarantaine et, en général, tout événement qui empêcherait les Parties de remplir leurs obligations indépendamment de leur volonté. Dans ce cas, la société DAB SAS est dégagée de toute responsabilité sur le plan contractuel ou délictuel et n’est, par conséquent, pas redevable d’aucun dédommagement ou indemnité quelconque.

XIII – Règlement des litiges et droit applicable

Les emails feront foi comme preuve entre les parties de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés, notamment dans le cadre d’un litige.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Si l’une des Parties n’exige pas l’application d’une clause quelconque des présentes Conditions Générales de Vente, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ce choix ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette Partie découlant de ladite clause.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi Française. En cas de litige, DAB SAS favorisera une solution amiable avant toutes actions judiciaires. Faute d’entente à l’amiable, les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu seront portés à l’autorité des tribunaux de Paris compétent, conformément aux règles de compétence du droit commun.