Conditions Générales d’utilisation du site Rockthekasbah.net

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site rockthekasbah.net. Il s’agit d’un contrat moral entre le site et les utilisateurs.
Tout accès et/ou Utilisation du site implique l’acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. DAB SAS Rock the Kasbah se réserve le droit de modifier ces conditions générales d’utilisation à
tout moment. Il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement le contenu des CGU.

Article 2 : Mentions légales

Propriété :
Société DAB SAS
Adresse : 49/51 rue de Ponthieu bureau 46 – 75008 Paris
Registre de commerce     801264862                                                                                                 
Contact : Philippe XERRI

Création:
Société Inspire
Adresse : 2, rue de la Ligue Arabe EL Menzah 6 Tunis

Hébergement: 
Société OVH

Article 3 : Accessibilité

Le site est accessible gratuitement 24H/24 et 7J/7 à tout utilisateur disposant d’une connexion internet. Les frais y afférents sont à la charge de l’utilisateur. Pour sa part, la société DAB fait tout son possible pour assurer un service stable et de bonne qualité.  La société DAB se réserve le droit d’interrompre momentanément le service pour des besoins de maintenance du site et ce sans préavis. Ces interruptions momentanées ou pas ne donnent aucun droit à une éventuelle indemnisation et n’ouvre droit à aucune obligation de sa part.

Article 4 : Services proposés par le site Rock The Kasbah.net

Rock The Kasbah est un concept « LIFESTYLE & DECORATION » issu de l’artisanat Tunisien et revisité par un Créateur / Décorateur Français, Philippe XERRI.

Ce site Web expose une vitrine de ses créations et son savoir-faire.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Rock the Kasbah est une marque déposée. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs est strictement interdite et constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Les modèles présentés sur le site sont également déposés 

Le contenu du Site (textes, design, structure, images, vidéos, élément téléchargeable….) est la propriété de DAB SAS  (ROCK THE KASBAH) et est protégé par les lois  internationales relatives à la propriété intellectuelle.

DAB SAS (Rock The Kasbah) n’autorise que la visualisation de ces contenus ou un usage à caractère strictement personnel des données.

Article 6 : Données personnelles

Les informations concernant les internautes sont destinées à DAB SAS (Rock The Kasbah), responsable du traitement, à des fins de gestion et de suivi. Elles ne sont, en aucun cas, communiquées à des tiers.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Il suffit d’envoyer un mail à DAB SAS (Rock the Kasbah), par mail à philippexerri@hotmail.fr

Article 7 : Force majeure

Est considéré comme force majeure, tout événement qui ne peut  être raisonnablement prévu et qui échappe au contrôle de la société DAB SAS , tels qu’incendies, catastrophes naturelles, décisions gouvernementales, guerres, guerres civiles, restrictions de quarantaine et, en général, tout événement qui empêcherait les Parties de remplir leurs obligations indépendamment de leur volonté. Dans ce cas, la société DAB SAS  est dégagée de toute responsabilité sur le plan contractuel ou délictuel  et n’est, par conséquent, pas redevable d’aucun dédommagement ou indemnité quelconque.

Article 8 : Langue et  Droit applicable en cas de litiges

Les conditions générales d’utilisation sont soumises au droit Français  tant pour les règles de formes que de fond. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi Française Faute d’entente à l’amiable, les litiges seront portés à l’autorité des tribunaux de Paris .